Permis de construire Locaux N° 06004118T0010

Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain pour 1 480 m² de locaux - Lieu Dit Les Sauls Des Canards

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 06004118T0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06004118T0010, délivré le 19 février 2019 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu Dit Les Sauls Des Canards, Bailleul-sur-Thérain (60930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 43 m² en bureaux, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI8, ZI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 625 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7 ZI8 ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Sauls Des Canards

Territoire administratif

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 3 750 m² 73 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 73 m² 3 823 m²
Total 3 750 m² 130 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 130 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 100 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Agricole et forestier 2 400 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 650 m²
Entrepôt 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 750 m² 73 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 73 m² 3 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004118T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Sauls Des Canards, Bailleul-sur-Thérain (60930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004118T0010, instruit par la commune de Bailleul-sur-Thérain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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