Permis de construire Locaux N° 06004118T0010

Permis de construire n° 06004118T0010 à Bailleul-sur-Thérain pour 1 480 m² de locaux, Lieu Dit Les Sauls Des Canards

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 06004118T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004118T0010 porte sur un projet situé Lieu Dit Les Sauls Des Canards.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 30 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI8, ZI9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 625 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7 ZI8 ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Les Sauls Des Canards

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 3 750 m² 73 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 73 m² 3 823 m²
Total 3 750 m² 130 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 130 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 650 m²
Commerce et services 0 m² 30 m² 100 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 1 350 m² 43 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 307 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 350 m² 0 m²
Total locaux 3 750 m² 73 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 73 m² 3 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004118T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Les Sauls Des Canards, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004118T0010, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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