Déclaration préalable Locaux N° 06003620T0001

Déclaration préalable n° 06003620T0001 à Avrigny pour 302 m² de locaux, 69 Rue De La Jacquerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier DP n° 06003620T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06003620T0001 a été accordée le 28 avril 2020 à Avrigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue De La Jacquerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C55, C454, C456. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C55 C454 C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LA VICTOIRE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003620T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De La Jacquerie, à Avrigny (60190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003620T0001, déposé en mairie d'Avrigny.

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