Permis de construire n° 06003619T0001 à Avrigny pour 136 m² de locaux, 195 Rue Des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 06003619T0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'AVRIGNY, CHOISY LA VICTOIRE, BLINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06003619T0001, délivré le 27 août 2019 à Avrigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 195 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'AVRIGNY, CHOISY LA VICTOIRE, BLINCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD124. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 313 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 313 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE D'AVRIGNY, CHOISY LA VICTOIRE, BLINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256001165
- SIRET
- 25600116500016
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- AVRIGNY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |