Permis de construire Logement N° 06003621T0001

Permis de construire n° 06003621T0001 à Avrigny pour 115 m² de logement, 124 Rue De La Jacquerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 06003621T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003621T0001 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé 124 Rue De La Jacquerie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD71, C365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD133 ZD71 C365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 34 m²
Total 149 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINQUEUX (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003621T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 Rue De La Jacquerie, à Avrigny (60190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003621T0001, déposé en mairie d'Avrigny.

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