Permis de construire n° 06003615T0001 à Avrigny pour 36 m² de locaux, 294 Rue De La Jacquerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 06003615T0001
Demandeur
EARL VERSLUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06003615T0001, délivré le 25 septembre 2015 à Avrigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 294 Rue De La Jacquerie. Le projet est porté par EARL VERSLUYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C425, C355, C417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 734 m² |
| Total | 698 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 734 m² |
| Total locaux | 698 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERSLUYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411227077
- SIRET
- 41122707700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVRIGNY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003615T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |