Permis de construire Logement N° 06003617T0003

Permis de construire à Avrigny pour 373 m² de logement - Rue De La Jacquerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 06003617T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06003617T0003, délivré le 1 juin 2017 à Avrigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Jacquerie, Avrigny (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD43, ZD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 198 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD42 ZD43 ZD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrigny Code postal 60190 Identifiant INSEE 60036
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 528 m²
Total 155 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRIGNY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003617T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Jacquerie, Avrigny (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003617T0003, instruit par la commune de Avrigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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