Permis de construire Locaux N° 05966316A0041

Permis de construire à Wormhout pour 1 080 m² de locaux - Rue De La Kruys Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 05966316A0041

Demandeur

CARBAT

Cette page présente le permis de construire n° 05966316A0041, délivré le 9 février 2017 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Kruys Straete, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 983 m²

Surface existante avant

3 742 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

4 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 742 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 822 m²
Total 3 742 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Industrie 3 458 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 538 m²
Total locaux 3 742 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 4 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822855029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WARHEM (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966316A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Kruys Straete, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARBAT et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966316A0041, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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