Permis de construire n° 05966316A0041 à Wormhout pour 1 080 m² de locaux, Rue De La Kruys Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 05966316A0041
Demandeur
CARBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966316A0041 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé Rue De La Kruys Straete. Le dossier a été déposé par CARBAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 742 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 822 m² |
| Total | 3 742 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 742 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 822 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| dont Industrie | 3 458 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 538 m² |
| Total locaux | 3 742 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822855029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- WARHEM (59380)
Autres dossiers de CARBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966316A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |