Déclaration préalable Locaux N° 05962517C0012

Déclaration préalable n° 05962517C0012 à Villers-Plouich pour 10 m² de locaux, Buisson de la Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier DP n° 05962517C0012

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05962517C0012 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Buisson de la Paix. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Plouich référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 043 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buisson De La Paix

Territoires administratifs

Commune
Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962517C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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