Permis de construire Locaux N° 05962516C0003

Permis de construire à Villers-Plouich pour 564 m² de locaux - Rue De Hurtevent

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05962516C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05962516C0003, délivré le 7 juin 2016 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Hurtevent, Villers-Plouich (59231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 209 m²

Surface existante avant

4 777 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

5 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 577 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 5 141 m²
Total 4 777 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 5 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 577 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 5 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-PLOUICH (59231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962516C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Hurtevent, Villers-Plouich (59231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962516C0003, instruit par la commune de Villers-Plouich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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