Permis de construire Logement N° 05962522O0001

Permis de construire n° 05962522O0001 à Villers-Plouich pour 114 m² de logement, rue Verte La Vacquerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 05962522O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962522O0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Verte La Vacquerie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/11/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 708. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Verte, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Plouich référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
29/11/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vacquerie

Territoires administratifs

Commune
Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 420 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SAINT-RÉMY (59554)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962522O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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