Permis de construire Logement N° 05962517C0002

Permis de construire à Villers-Plouich pour 71 m² de logement - 12 Rue Gregoire Pagniez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 05962517C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05962517C0002, délivré le 13 octobre 2017 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Gregoire Pagniez, Villers-Plouich (59231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-PLOUICH (59231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Gregoire Pagniez, Villers-Plouich (59231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962517C0002, instruit par la commune de Villers-Plouich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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