Permis de construire Locaux N° 05962522O0004

Permis de construire n° 05962522O0004 à Villers-Plouich pour 720 m² de locaux, rue Gregoire Peugniez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05962522O0004

Demandeur

FERME DUCHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962522O0004 a été délivré le 15 décembre 2022 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Gregoire Peugniez. Le projet est porté par FERME DUCHEMIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 435 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 87, 0A 636, 0A 981. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Plouich, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 550 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 87 0A 636 0A 981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire et 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 435 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 435 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 185 m² d'exploitation agricole et forestière et 100 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 435 m² à 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 285 m² 435 m² 0 m² 435 m² 285 m² 720 m²
Total 435 m² 285 m² 435 m² 0 m² 435 m² 285 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 185 m² 435 m² 0 m² 435 m² 185 m² 620 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 435 m² 285 m² 435 m² 0 m² 435 m² 285 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME DUCHEMIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villers-Plouich. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FERME DUCHEMIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804482008
SIRET
80448200800013
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
VILLERS-PLOUICH (59231)

Autres dossiers de FERME DUCHEMIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962522O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZI 87, 0A 636, 0A 981 à Villers-Plouich (59231)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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