Permis de construire n° 05962522O0004 à Villers-Plouich pour 720 m² de locaux, Rue Gregoire Peugniez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 05962522O0004
Demandeur
FERME DUCHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962522O0004 a été délivré le 15 décembre 2022 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gregoire Peugniez. Le projet est porté par FERME DUCHEMIN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en exploitation agricole et forestière et 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI87, 0A636, 0A981. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Plouich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Plouich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 285 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 285 m² | 720 m² |
| Total | 435 m² | 285 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 285 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 185 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 185 m² | 620 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 435 m² | 285 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 285 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DUCHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804482008
- SIRET
- 80448200800013
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLERS-PLOUICH (59231)
Autres dossiers de FERME DUCHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962522O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |