Permis de construire n° 05962522O0004 à Villers-Plouich pour 720 m² de locaux, rue Gregoire Peugniez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 05962522O0004
Demandeur
FERME DUCHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962522O0004 a été délivré le 15 décembre 2022 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Gregoire Peugniez. Le projet est porté par FERME DUCHEMIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 435 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 87, 0A 636, 0A 981. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Plouich, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Plouich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire et 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 435 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 435 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 185 m² d'exploitation agricole et forestière et 100 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 435 m² à 720 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 285 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 285 m² | 720 m² |
| Total | 435 m² | 285 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 285 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 185 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 185 m² | 620 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 435 m² | 285 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 285 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DUCHEMIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villers-Plouich. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FERME DUCHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804482008
- SIRET
- 80448200800013
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLERS-PLOUICH (59231)
Autres dossiers de FERME DUCHEMIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962522O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZI 87, 0A 636, 0A 981 à Villers-Plouich (59231)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.