Permis de construire n° 05962519O0006 à Villers-Plouich pour 540 m² de locaux, 18 rue Gregoire Peugnier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 05962519O0006
Demandeur
FERME DUCHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962519O0006 a été délivré le 10 février 2020 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue Gregoire Peugnier. FERME DUCHEMIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 634, A 635, ZI 49. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Plouich, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Plouich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 191 m² existants et construit 540 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 540 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 349 m² | 540 m² |
| Total | 191 m² | 540 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 349 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 540 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 349 m² | 540 m² |
| Total locaux | 191 m² | 540 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 349 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DUCHEMIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villers-Plouich. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FERME DUCHEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804482008
- SIRET
- 80448200800013
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLERS-PLOUICH (59231)
Autres dossiers de FERME DUCHEMIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962519O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |