Permis de construire Locaux N° 05962519O0006

Permis de construire n° 05962519O0006 à Villers-Plouich pour 540 m² de locaux, 18 rue Gregoire Peugnier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 05962519O0006

Demandeur

FERME DUCHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962519O0006 a été délivré le 10 février 2020 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue Gregoire Peugnier. FERME DUCHEMIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 634, A 635, ZI 49. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Plouich, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 725 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 634 A 635 ZI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 191 m² existants et construit 540 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.

La surface de plancher passe de 191 m² à 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 540 m² 0 m² 191 m² 0 m² 349 m² 540 m²
Total 191 m² 540 m² 0 m² 191 m² 0 m² 349 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 540 m² 0 m² 191 m² 0 m² 349 m² 540 m²
Total locaux 191 m² 540 m² 0 m² 191 m² 0 m² 349 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME DUCHEMIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villers-Plouich. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FERME DUCHEMIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804482008
SIRET
80448200800013
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
VILLERS-PLOUICH (59231)

Autres dossiers de FERME DUCHEMIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962519O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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