Permis de construire n° 05962418O0004 à Villers-Outréaux pour 428 m² de locaux, 131 rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 05962418O0004
Demandeur
FONVIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962418O0004, délivré le 6 décembre 2018 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 131 rue Gambetta. La demande émane de FONVIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 243 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 063 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 106, ZC 107, ZC 141, 141. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Villers-Outréaux compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 063 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 3 851 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 851 m² à 4 036 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 851 m² | 185 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 185 m² | 4 036 m² |
| Total | 3 851 m² | 185 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 185 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 127 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 370 m² |
| Autres activités | 724 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -58 m² | 666 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 484 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -58 m² | 426 m² |
| Total locaux | 3 851 m² | 185 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 185 m² | 4 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONVIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONVIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378835466
- SIRET
- 37883546600012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de FONVIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962418O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZC 106, ZC 107, ZC 141 à Villers-Outréaux (59142)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.