Permis de construire Locaux N° 05962418O0004

Permis de construire n° 05962418O0004 à Villers-Outréaux pour 428 m² de locaux, 131 Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05962418O0004

Demandeur

FONVIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05962418O0004, délivré le 6 décembre 2018 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 131 Rue Gambetta. La demande émane de FONVIL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC107, ZC141. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 063 m²

Surface existante avant

3 851 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
27/09/2019
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106 ZC107 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 851 m² 185 m² 243 m² 0 m² 243 m² 185 m² 4 036 m²
Total 3 851 m² 185 m² 243 m² 0 m² 243 m² 185 m² 4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 127 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 3 370 m²
Autres activités 724 m² 185 m² 0 m² 0 m² 243 m² -58 m² 666 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Entrepôt 484 m² 185 m² 0 m² 0 m² 243 m² -58 m² 426 m²
Total locaux 3 851 m² 185 m² 243 m² 0 m² 243 m² 185 m² 4 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378835466
SIRET
37883546600012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962418O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Gambetta, à Villers-Outréaux (59142).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONVIL et accordé le 6 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962418O0004, déposé en mairie de Villers-Outréaux.

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