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Permis de construire Locaux N° 05962418O0004

Permis de construire à Villers-Outréaux pour 428 m² de locaux - 131 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue Gambetta, Villers-Outréaux (59142).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONVIL et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962418O0004, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 05962418O0004

Demandeur

FONVIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05962418O0004, délivré le 6 décembre 2018 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 131 Rue Gambetta, Villers-Outréaux (59142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONVIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC107, ZC141.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 063 m²

Surface existante avant

3 851 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

27/09/2019

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106 ZC107 ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 851 m²	185 m²	243 m²	0 m²	243 m²	185 m²	4 036 m²
Total	3 851 m²	185 m²	243 m²	0 m²	243 m²	185 m²	4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Commerce et services	3 127 m²	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	3 370 m²
Entrepôt	484 m²	185 m²	0 m²	243 m²	0 m²	426 m²
Total locaux	3 851 m²	185 m²	243 m²	243 m²	185 m²	4 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONVIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378835466
SIRET: 37883546600012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962418O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue Gambetta, Villers-Outréaux (59142).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONVIL et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962418O0004, instruit par la commune de Villers-Outréaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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