Déclaration préalable n° 0596242600018 à Villers-Outréaux pour 50 m² de locaux, 9 rue d'Alsace
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0596242600018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2026 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596242600018 porte sur un projet situé 9 rue d'Alsace.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 332 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1121. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1121. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 332 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'industrie et 50 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 250 m² à 50 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 250 m² | -200 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALINCOURT (59127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596242600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |