Déclaration préalable Locaux N° 0596242500025

Déclaration préalable à Villers-Outréaux pour 19 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau D 'Eau Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0596242500025

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596242500025, accordée le 17 novembre 2025 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau D 'Eau Le Village, Villers-Outréaux (59142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2033, 0A1023.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Villers-Outréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2033 0A1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 111 m²
Total 1 092 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 092 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
687220137
SIRET
68722013700016
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Localisation
VILLERS-OUTREAUX (59142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596242500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau D 'Eau Le Village, Villers-Outréaux (59142).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS et accordée le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596242500025, instruit par la commune de Villers-Outréaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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