Déclaration préalable n° 0596242500025 à Villers-Outréaux pour 19 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau D 'Eau Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier DP n° 0596242500025
Demandeur
ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2025 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596242500025 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau D 'Eau Le Village. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2033, 0A1023. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
| Total | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 687220137
- SIRET
- 68722013700016
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596242500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |