Déclaration préalable n° 0596242500025 à Villers-Outréaux pour 19 m² de locaux, 2 rue du Chateau d''Eau Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier DP n° 0596242500025
Demandeur
ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2025 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0596242500025 porte sur un projet situé 2 rue du Chateau d''Eau Le Village. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 006 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 2033, 0A 1023. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 006 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 092 m² à 1 111 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
| Total | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Villers-Outreaux.
Demandeur
ETABLISSEMENTS ALBERT GUEGAIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 687220137
- SIRET
- 68722013700016
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596242500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |