Permis de construire n° 05962416O0006 à Villers-Outréaux pour 56 m² de locaux, place du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 05962416O0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962416O0006 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé place du General de Gaulle. COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 135 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 846. La voie, place du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Outréaux, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 846. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Outréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 135 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 257 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 257 m² |
| Total | 201 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 257 m² |
| Total locaux | 201 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX, dont l'adresse déclarée est à Villers-Outreaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906249
- SIRET
- 21590624900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962416O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du General de Gaulle à Villers-Outréaux (59142)
Les 2 autres permis de construire recensés place du General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.