Permis de construire n° 0595991700025 à Tourcoing pour 493 m² de locaux, Rue De Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 0595991700025
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Linselles, le permis de construire n° 0595991700025 a été délivré le 28 août 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC288, AC289, AC290. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 3 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -10 m² | 200 m² |
| Locaux | 835 m² | 490 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -182 m² | 653 m² |
| Total | 1 045 m² | 493 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -192 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 490 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -182 m² | 653 m² |
| Total locaux | 835 m² | 490 m² | 0 m² | 672 m² | 0 m² | -182 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 443763446
- SIRET
- 44376344600012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |