Permis de construire n° 0595991300064 à Tourcoing pour 35 m² de locaux, 35 chaussée Gramme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0595991300064
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991300064 a été délivré le 20 septembre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 chaussée Gramme. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 187 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 609, CM 607, CM 608. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée Gramme, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 650 m² à 2 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Euralille. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700252
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CM 609, CM 607, CM 608 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée Gramme à Tourcoing (59200)
Les 2 autres permis de construire recensés chaussée Gramme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.