À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300045 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé rue La Perouse.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 121 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 77 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 183. Sur la même voie, rue La Perouse, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 77 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	44 m²	77 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	44 m²	77 m²	77 m²	44 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WATTRELOS (59150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991300045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	20/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue La Perouse à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue La Perouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991300067 Logement Autorisé

12 rue La Perouse

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

06/11/2013 76 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

DP n°0595991300191 Logement Autorisé

55 rue des Carliers

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

05 août 2013 101 m² SDP

DP n°0595991300193 Logement Autorisé

208 boulevard Gambetta

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

13 août 2013 223 m² SDP

DP n°0595991300257 Logement Terminé

59 rue du Commandant Driant

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

03 sept. 2013 70 m² SDP

PC n°0595991300064 Locaux Terminé

35 chaussée Gramme

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 35 m² SDP RESEAU FERRE DE FRANCE

DP n°0595991300205 Logement Autorisé

86 rue du Beau Laurier

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

20 sept. 2013 150 m² SDP

DP n°0595991300286 Locaux Autorisé

357 boulevard Gambetta

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

20 sept. 2013 11 145 m² SDP

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