Permis de construire n° 0595991300045 à Tourcoing pour 121 m² de logement, Rue La Perouse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0595991300045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300045 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Rue La Perouse.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS183. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total | 77 m² | 44 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 44 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |