Permis de construire Logement N° 05959919T0012

Permis de construire à Tourcoing pour 7 982 m² de logement - 357 Bd Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 05959919T0012

Demandeur

SCCV TOURCOING GAMBETTA

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0012, délivré le 15 novembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 357 Bd Gambetta, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOURCOING GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 109 logements, dont 16 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 43 T3, 30 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI260, BI287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 015 m²

Surface existante avant

7 853 m²

Surface créée

7 982 m²

Variation nette

+7 982 m²

Surface totale après

15 835 m²

Logements créés

109

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI260 BI287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 109 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 982 m² 7 982 m²
Locaux 7 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 853 m²
Total 7 853 m² 7 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 982 m² 15 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 109
Logements individuels 16
Logements collectifs 93
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 43 30 - - 109
- 33,0 % 39,4 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURCOING GAMBETTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984135749
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 logements (16 individuels, 93 collectifs), pour 7 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Bd Gambetta, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOURCOING GAMBETTA et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 43 T3, 30 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0012, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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