Permis de construire à Tourcoing pour 8 846 m² de logement - 357 Bd Gambetta
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 05959919T0012 · Demandeur : SCCV TOURCOING GAMBETTA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0012, délivré le 15 novembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 357 Bd Gambetta, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV TOURCOING GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, dont 24 individuels et 101 collectifs, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI260, BI287.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tourcoing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 8 846 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 8 631 m² | 8 846 m² |
| Locaux | 7 853 m² | 0 m² | 0 m² | 7 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 8 068 m² | 8 846 m² | 0 m² | 8 068 m² | 0 m² | 778 m² | 8 846 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 101 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 101 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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