Déclaration préalable n° 05958422Z0015 à Taisnières-sur-Hon pour 8 m² de locaux, 48 chemin de Grosse Haie Malplaquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier DP n° 05958422Z0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05958422Z0015 a été accordée le 6 juillet 2022 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 chemin de Grosse Haie Malplaquet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1720. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Grosse Haie, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1720. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malplaquet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 193 m² à 201 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| Total | 193 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| Total locaux | 26 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES SUR HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958422Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 1720 à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Grosse Haie à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier recensé chemin de Grosse Haie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.