Déclaration préalable n° 05958422Z0011 à Taisnières-sur-Hon pour 84 m² de locaux, 2 Ruelle Aca
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier DP n° 05958422Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05958422Z0011 a été accordée le 9 mai 2022, pour un projet situé 2 Ruelle Aca.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 579 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 645. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 645. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 579 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 104 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 65 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 65 m² | 19 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958422Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |