Déclaration préalable Locaux N° 05958421Z0022

Déclaration préalable n° 05958421Z0022 à Taisnières-sur-Hon pour 8 m² de locaux, 48 Chemin De Grosse Haie Malplaquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier DP n° 05958421Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05958421Z0022, accordée le 1 octobre 2021 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 48 Chemin De Grosse Haie Malplaquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malplaquet

Territoires administratifs

Commune
Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²
Total 193 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²
dont Entrepôt 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²
Total locaux 26 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAISNIERES SUR HON (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958421Z0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Chemin De Grosse Haie Malplaquet, à Taisnières-sur-Hon (59570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958421Z0022, déposé en mairie de Taisnières-sur-Hon.

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