Permis de construire n° 05958421Z0014 à Taisnières-sur-Hon pour 618 m² de locaux, 44 rue Gilles Beaurieux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 05958421Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958421Z0014 porte sur un projet situé 44 rue Gilles Beaurieux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 618 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 523 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1744, B 1741. La voie, rue Gilles Beaurieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 523 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 618 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 618 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 618 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² |
| Total | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | -618 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958421Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gilles Beaurieux à Taisnières-sur-Hon (59570)
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