Déclaration préalable n° 05958423Z0031 à Taisnières-sur-Hon pour 17 m² de locaux, chaussée Brunehaut - d'932 Riez de l'Eraile
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 janvier 2024
Dossier DP n° 05958423Z0031
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2024 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05958423Z0031 porte sur un projet situé chaussée Brunehaut - d'932 Riez de l'Eraile. Le dossier a été déposé par NW JOULES.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée Brunehaut - d'932, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Taisnières-sur-Hon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 1 450 permis de construire et déclarations préalables dans 1 181 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Décision
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1592. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riez De L Eraile
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958423Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 1592 à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chaussée Brunehaut - d'932 à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier recensé chaussée Brunehaut - d'932 depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.