Permis de construire n° 05958421Z0003 à Taisnières-sur-Hon pour 118 m² de logement, 19 chemin de la Bondoise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 05958421Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958421Z0003 a été délivré le 10 mai 2021 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 chemin de la Bondoise.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 462 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2021, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 313. Le catalogue de Taisnières-sur-Hon compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 313. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 399 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 399 m² à 318 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 118 m² | -199 m² | 200 m² |
| Total | 399 m² | 0 m² | 118 m² | 81 m² | 118 m² | -81 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958421Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 19/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |