Permis de construire n° 05958421Z0010 à Taisnières-sur-Hon pour 151 m² de locaux, 3 chaussée Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05958421Z0010
Demandeur
EARL LOUIS VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958421Z0010 a été délivré le 14 octobre 2021 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 3 chaussée Brunehaut. Le projet est porté par EARL LOUIS VOLAILLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 220 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1024. La voie, chaussée Brunehaut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Taisnières-sur-Hon compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1024. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 220 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 254 m² à 2 405 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 405 m² |
| Total | 2 254 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LOUIS VOLAILLES, dont l'adresse déclarée est à Taisnieres-sur-Hon. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL LOUIS VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394632426
- SIRET
- 39463242600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958421Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chaussée Brunehaut à Taisnières-sur-Hon (59570)
Les 2 autres permis de construire recensés chaussée Brunehaut depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.