Permis de construire n° 05958421Z0001 à Taisnières-sur-Hon pour 1 517 m² de locaux, 5 Chem de la Noire Femme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 05958421Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958421Z0001 a été délivré le 28 avril 2021 à Taisnières-sur-Hon (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 Chem de la Noire Femme.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 083 m², le programme représente 1 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle A 28, A 29, A 30, 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Chem de la Noire Femme, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Taisnières-sur-Hon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taisnières-sur-Hon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taisnières-sur-Hon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taisnières-sur-Hon Code postal 59570 Identifiant INSEE 59584
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 083 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 517 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 637 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total | 120 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISNIERES-SUR-HON (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958421Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 28, A 29, A 30 à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Noire Femme à Taisnières-sur-Hon (59570)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Noire Femme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.