Permis de construire n° 05958015A0004 à Steenvoorde pour 342 m² de locaux, 98 Rte De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 05958015A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958015A0004, délivré le 3 août 2015 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 98 Rte De Cassel.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 269 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH139, ZH138, ZH136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 73 m² | -559 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 559 m² | 269 m² | 73 m² | 486 m² | 73 m² | -217 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 269 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 269 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Ce dossier prévoit 342 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERDEGHEM (59114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |