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Permis de construire Locaux N° 05958015A0004

Permis de construire à Steenvoorde pour 684 m² de locaux - 98 Rte De Cassel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rte De Cassel, Steenvoorde (59114).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958015A0004, instruit par la commune de Steenvoorde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 05958015A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958015A0004, délivré le 3 août 2015 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 98 Rte De Cassel, Steenvoorde (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en hébergement hôtelier, 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH139, ZH138, ZH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 347 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt

11/09/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH139 ZH138 ZH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	559 m²	0 m²	0 m²	486 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	538 m²	146 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	559 m²	538 m²	146 m²	486 m²	73 m²	125 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	269 m²	73 m²	342 m²	342 m²
Commerce et services	269 m²	73 m²	342 m²	342 m²
Total locaux	538 m²	146 m²	684 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERDEGHEM (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958015A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rte De Cassel, Steenvoorde (59114).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958015A0004, instruit par la commune de Steenvoorde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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