Permis de construire Locaux N° 0595802500001

Permis de construire n° 0595802500001 à Steenvoorde pour 1 787 m² de locaux, 5 Swarte Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 0595802500001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOETE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595802500001 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé 5 Swarte Straete. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOETE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO314, ZO315. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 502 m²

Surface existante avant

4 667 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

6 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO314 ZO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 4 476 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 6 263 m²
Total 4 667 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 6 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 476 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 6 263 m²
Total locaux 4 476 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 6 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOETE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803602572
SIRET
80360257200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595802500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Swarte Straete, à Steenvoorde (59114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOETE et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595802500001, déposé en mairie de Steenvoorde.

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