Déclaration préalable Locaux N° 05957018A0001

Déclaration préalable n° 05957018A0001 à Socx pour 15 m² de locaux, 6 Rue Du Millenium

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier DP n° 05957018A0001

Demandeur

LA BERGAMOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05957018A0001 a été accordée le 29 mai 2018 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Millenium. Le projet est porté par LA BERGAMOTTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Socx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 205 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 220 m²
Total 1 205 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 205 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 220 m²
dont Bureaux 1 205 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 220 m²
Total locaux 1 205 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGAMOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453689374
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957018A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Millenium, à Socx (59380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BERGAMOTTE et accordé le 29 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957018A0001, déposé en mairie de Socx.

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