Permis de construire n° 05957014A0004 à Socx pour 318 m² de locaux, 10 Rue Du Millenium Zac De La Croix Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 05957014A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2014 à Socx (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957014A0004 porte sur un projet situé 10 Rue Du Millenium Zac De La Croix Rouge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en commerce et activités de service et 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 706 m² |
| Total | 388 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 621 m² |
| Autres activités | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 85 m² |
| Total locaux | 388 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOCX (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957014A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |