Déclaration préalable n° 05957024A0025 à Socx pour 14 m² de locaux, Rue Du Millenium
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier DP n° 05957024A0025
Demandeur
EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2024 à Socx (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05957024A0025 porte sur un projet situé Rue Du Millenium. Le projet est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Socx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
| Total | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
| Total locaux | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428616577
- SIRET
- 42861657700030
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957024A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |