Déclaration préalable à Socx pour 14 m² de locaux - Rue Du Millenium
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier DP n° 05957024A0025
Demandeur
EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05957024A0025, accordée le 2 juillet 2024 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Millenium, Socx (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
| Total | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428616577
- SIRET
- 42861657700030
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957024A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |