Déclaration préalable à Socx pour 25 m² de locaux - Chemin Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier DP n° 05957017A0005
Demandeur
COMMUNE DE SOCX
Cette page présente la déclaration préalable n° 05957017A0005, accordée le 7 avril 2017 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Ecoles, Socx (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SOCX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 259 m² |
| Total | 1 234 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 234 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOCX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905704
- SIRET
- 21590570400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOCX (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957017A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |