Permis de construire Locaux N° 05957016A0006

Permis de construire à Socx pour 4 588 m² de locaux - 2 Route De Crochte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05957016A0006

Demandeur

SARL PROMOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 05957016A0006, délivré le 17 février 2017 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Route De Crochte, Socx (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PROMOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 294 m² en hébergement hôtelier, 2 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 503 m²

Surface existante avant

3 164 m²

Surface créée

4 588 m²

Variation nette

+4 588 m²

Surface totale après

7 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Socx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 164 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 7 752 m²
Total 3 164 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 7 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 582 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 3 876 m²
Commerce et services 1 582 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 3 876 m²
Total locaux 3 164 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 7 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PROMOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328104799
SIRET
32810479900015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957016A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Crochte, Socx (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PROMOTEL et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957016A0006, instruit par la commune de Socx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Socx

Autres types d'autorisations à Socx