Permis de construire Locaux N° 05957019A0003

Permis de construire à Socx pour 71 940 m² de locaux - Route De Bierne Ze De Bergues

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 octobre 2019 · Dossier PC n° 05957019A0003 · Demandeur : COCA COLA PRODUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05957019A0003, délivré le 8 octobre 2019 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bierne Ze De Bergues, Socx (59380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COCA COLA PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 391 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1459, A1450, A1363.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/10/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
68 549 m²
Surface créée
3 391 m²
Variation nette
+3 391 m²
Surface totale après
71 940 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Socx

Adresse
Route De Bierne Ze De Bergues, Socx (59380)
Lieu-dit
Ze De Bergues
Commune
Code postal
59380
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1459, A1450, A1363
Code INSEE
59570

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 549 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 71 940 m²
Total 68 549 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 71 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Industrie 67 662 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 71 053 m²
Total locaux 68 549 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 71 940 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COCA COLA PRODUCTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
345184428
Code APE (NAF)
11.07B
Localisation
SOCX (59380)

En savoir plus sur COCA COLA PRODUCTION

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957019A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59570 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bierne Ze De Bergues, Socx (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957019A0003, instruit par la commune de Socx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Socx

Autres types d'autorisations à Socx