Déclaration préalable Locaux N° 05956622C0050

Déclaration préalable n° 05956622C0050 à Sequedin pour 2 m² de locaux, Av De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier DP n° 05956622C0050

Demandeur

POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05956622C0050, accordée le 22 novembre 2022 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av De L'europe. Le projet est porté par POMONA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 423 m²

Surface existante avant

7 399 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

7 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 399 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 401 m²
Total 7 399 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 399 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 401 m²
dont Bureaux 327 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 329 m²
dont Entrepôt 7 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 072 m²
Total locaux 7 399 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 7 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552044992
SIRET
55204499201244
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956622C0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av De L'europe, à Sequedin (59320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POMONA et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956622C0050, déposé en mairie de Sequedin.

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