Permis de construire n° 05956624C0004 à Sequedin pour 3 262 m² de locaux, 2 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 05956624C0004
Demandeur
REFINAL INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956624C0004 porte sur un projet situé 2 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est REFINAL INDUSTRIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 262 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI161, AI49, AI50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 236 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 16 498 m² |
| Total | 13 236 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 16 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 236 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 16 498 m² |
| dont Industrie | 13 236 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 16 498 m² |
| Total locaux | 13 236 m² | 3 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 262 m² | 16 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REFINAL INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662010990
- SIRET
- 66201099000064
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Localisation
- SEQUEDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956624C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |