Permis de construire Locaux N° 05956621M0005

Permis de construire n° 05956621M0005 à Sequedin pour 28 078 m² de locaux, 126 Rue Carnot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 05956621M0005

Demandeur

SEQUEDIN EGALITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956621M0005, délivré le 4 août 2022 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 126 Rue Carnot. Le projet est porté par SEQUEDIN EGALITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 078 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI102. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 365 m²

Surface créée

28 078 m²

Variation nette

+28 078 m²

Surface totale après

28 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 078 m² 28 078 m²
Total 0 m² 28 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 078 m² 28 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 078 m² 28 078 m²
dont Bureaux 0 m² 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m² 4 089 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 989 m² 23 989 m²
Total locaux 0 m² 28 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 078 m² 28 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUEDIN EGALITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893699728
SIRET
89369972800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956621M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 126 Rue Carnot, à Sequedin (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUEDIN EGALITE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956621M0005, déposé en mairie de Sequedin.

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