Permis de construire Locaux N° 05956622C0003

Permis de construire n° 05956622C0003 à Sequedin pour 321 m² de locaux, 2 Rue Pelouze

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 05956622C0003

Demandeur

DERICHEBOURG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956622C0003, délivré le 27 avril 2023 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Pelouze. Le demandeur déclaré est DERICHEBOURG IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 348 m²

Surface existante avant

15 579 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

15 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 579 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 15 900 m²
Total 15 579 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 15 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 579 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 15 900 m²
dont Bureaux 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m²
dont Industrie 14 352 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 14 673 m²
Total locaux 15 579 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 15 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERICHEBOURG IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453856981
SIRET
45385698100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956622C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pelouze, à Sequedin (59320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DERICHEBOURG IMMOBILIER et accordée le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956622C0003, déposé en mairie de Sequedin.

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