Permis de construire n° 05956622C0002 à Sequedin pour 200 m² de locaux, Av De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 05956622C0002
Demandeur
SARL BOUCHERIE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L'europe, le permis de construire n° 05956622C0002 a été délivré le 2 août 2022 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France). SARL BOUCHERIE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA144, B7348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 975 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 175 m² |
| Total | 3 975 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 975 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 175 m² |
| dont Entrepôt | 3 975 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 175 m² |
| Total locaux | 3 975 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOUCHERIE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402915789
- SIRET
- 40291578900034
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de SARL BOUCHERIE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956622C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |