Permis de construire n° 05956612B0007 à Sequedin pour 147 m² de locaux, Av De L Europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 05956612B0007
Demandeur
SCI MLD AVENUE DE L'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956612B0007 a été délivré le 12 février 2013, pour un projet situé Av De L Europe. Le dossier a été déposé par SCI MLD AVENUE DE L'EUROPE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA161, AA23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 370 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 370 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 517 m² |
| dont Industrie | 1 370 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MLD AVENUE DE L'EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753876960
- SIRET
- 75387696000000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956612B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |