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Déclaration préalable Locaux N° 05956022S0029

Déclaration préalable à Seclin pour 11 m² de locaux - 1 Rue Jean Baptiste Mulier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 05956022S0029

Demandeur

GRTGAZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 05956022S0029, accordée le 29 avril 2022 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Baptiste Mulier, Seclin (59113). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1880, C2465, C2126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 444 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1880 C2465 C2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956022S0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Baptiste Mulier, Seclin (59113).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordée le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956022S0029, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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