Permis de construire n° 05948116Z0002 au Quesnoy pour 2 305 m² de locaux, Route De Beaudignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 05948116Z0002
Demandeur
GAEC LONGUEPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948116Z0002 a été délivré le 12 avril 2016 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Beaudignies. Le dossier a été déposé par GAEC LONGUEPEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH9, ZH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| Locaux | 3 264 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 5 569 m² |
| Total | 3 590 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 5 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 264 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 5 569 m² |
| Total locaux | 3 264 m² | 2 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 305 m² | 5 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LONGUEPEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320861941
- SIRET
- 32086194100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948116Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |