Retour aux permis de construire de Le Quesnoy

Permis de construire Locaux N° 05948115Z0007

Permis de construire à Le Quesnoy pour 820 m² de locaux - Rte De Ghissignies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ghissignies, Le Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 10 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948115Z0007, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 05948115Z0007

Demandeur

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948115Z0007, délivré le 10 novembre 2015 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Ghissignies, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 521 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Total	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303560619
SIRET: 30356061900072
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948115Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Ghissignies, Le Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 10 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948115Z0007, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quesnoy

PC n°05948125Z0015 Logement Autorisé

Rue Des Cerisiers Lot 21 - La Corne

Le Quesnoy (59530)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°05948125Z0013 Locaux Autorisé

90 Rue Du 8 Mai 1945

Le Quesnoy (59530)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 6 m² SDP HOPITAL DE LE QUESNOY

PC n°05948125Z0008 Locaux Terminé

24 Rue Des Lombards

Le Quesnoy (59530)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 218 m² SDP PAVARD-LELEUX

PC n°05948125Z0014 Logement Autorisé

Banlieue Vers Ruesnes

Le Quesnoy (59530)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 135 m² SDP

PC n°05948125Z0010 Logement Commencé

Rue Du 11 Novembre 1918

Le Quesnoy (59530)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 125 m² SDP

DP n°05948125Z0050 Locaux Autorisé

117 Route De Valenciennes

Le Quesnoy (59530)

Extension sans transformation

20 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Le Quesnoy

Permis d'aménager à Le Quesnoy

13 autorisations

Permis de démolir à Le Quesnoy

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Quesnoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Quesnoy

Autres types d'autorisations à Le Quesnoy

Caractéristiques du projet