Permis de construire n° 05947020S0002 à Prémesques pour 91 m² de locaux, 1424 Rue Du Retour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 septembre 2020
Dossier PC n° 05947020S0002
Demandeur
SCI DU 1412 RUE DU RETOUR A PREMESQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1424 Rue Du Retour, le permis de construire n° 05947020S0002 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Prémesques (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU 1412 RUE DU RETOUR A PREMESQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémesques.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prémesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémesques Code postal 59840 Identifiant INSEE 59470
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 600 m² |
| Total | 509 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 509 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 600 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 409 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 500 m² |
| Total locaux | 509 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 1412 RUE DU RETOUR A PREMESQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407633759
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PREMESQUES (59840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05947020S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |