Déclaration préalable n° 05946617B0021 à Pont-à-Marcq pour 14 m² de locaux, 142 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier DP n° 05946617B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05946617B0021 a été accordée le 5 octobre 2017 à Pont-à-Marcq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 142 Rue Nationale.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108, AH109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Marcq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Marcq Code postal 59710 Identifiant INSEE 59466
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
| Total | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
| Total locaux | 175 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946617B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |