Permis de construire Locaux N° 05946420Z0001

Permis de construire n° 05946420Z0001 à Poix-du-Nord pour 313 m² de locaux, rue Henri Roland

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 05946420Z0001

Demandeur

J2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05946420Z0001, délivré le 28 mai 2020 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Henri Roland. La demande émane de J2C.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 824 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3454. Sur la même voie, rue Henri Roland, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Poix-du-Nord

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 3454. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 824 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J2C, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendegies-au-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834713232
SIRET
83471323200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VENDEGIES-AU-BOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946420Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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