Permis de construire n° 05946418Z0012 à Poix-du-Nord pour 922 m² de logement, rue du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 05946418Z0012
Demandeur
PROMOCIL HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946418Z0012 porte sur un projet situé rue du Calvaire. Le projet est porté par l'organisme HLM PROMOCIL HLM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 509 m², le programme représente 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3302, A 3303, A 3304. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Calvaire, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 175 permis de construire et déclarations préalables dans 39 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 509 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 317 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 317 m² à 2 239 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 317 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 239 m² |
| Total | 1 317 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 2 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PROMOCIL HLM, basé à Maubeuge. Ce demandeur a déposé 175 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de PROMOCIL HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946418Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Calvaire à Poix-du-Nord (59218)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Calvaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.